Conditions générales de ventes

 

Article 1: Description du service

 

Le site est accessible sur Internet à l’'adresse URL suivante : http://www.perversanonymes.com
Pour entrer sur cet espace, l’utilisateur doit être majeur et avoir accepter les conditions d’accès au site.

Afin d’assurer une protection maximum des mineurs,perversanonymes sera prochainement inscrit à l'ICRA et compatible avec son système de filtrage. Ce système vous permet de protéger vos enfants des sites à caractère érotique ou pornographique et d’empêcher de façon permanente l’accès à ces sites.

A ce titre nous vous invitons à consulter le site de l’ICRA (www.icra.org/_fr/) et plus particulièrement les pages consacrées à l’installation des protections http://www.icra.org/icraplus/.

 

 

Article 2 : Conditions d'accès et d'inscription

 

 

Pour devenir membre de Perversanonymes il est indispensable d’être âgé au minimum de 18 ans (ou de l’âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu’il remplit cette condition au jour de son inscription. L’inscription tout comme l’accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.

Lors de l’inscription, le membre doit remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription. En validant sa fiche, le membre s’engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour les dites informations en cas de changement sous l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

 

Il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'internet. Perversanonymes vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.
 

 

 

Article 3 : Tarifs et paiement

 

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.

L'accès à l'ensemble du site , de toutes les vidéos et archives photos, se fait par un abonnement. Plusieurs abonnements sont disponibles. Vous devez donc vous acquitter d'un paiement pour voir dans l'intégralité du site. Votre inscription préalable et gratuite ne vous donne accès qu'au préviews vidéos et clips de présentation et divers BONUS GRATUITS aux membres inscrits invités. En prenant un abonnement vous deviendrez membres PREMIUM et donc pourrez profiter au maximum de toutes nos créations.


La création de votre fiche sur Pervers anonymes est entièrement gratuite.
Il existe par ailleurs différentes formules d’abonnement permettant d’accéder à l’ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.

Les solutions de paiement pour s’abonner aux sites :
(Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euro)

· carte bancaire par notre plate forme de paiement INTER-ACHAT

· micro-paiement

. PAYPAL

Le paiement par carte bancaire via INTER-ACHAT:
Dans le cadre d'un abonnement, le numéro de carte bleue du client n'est pas conservé sur nos serveurs, ce qui garantit la confidentialité de celui-ci. L’intitulé de la transaction qui apparait sur le relevé bancaire ne fait aucune mention du caractère ni du nom du site et ceci afin de respecter la vie privée de nos membres.
Un système de reconduction automatique de votre abonnement vous est proposé, vous pourrez l'interrompre à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet. Il est d’ailleurs de la responsabilité de nos membres de décider d’annuler le réabonnement automatique.

Le paiement par abonnement est donc reconduit automatiquement, tous les mois, sauf en cas de désabonnement.

Pour annuler le réabonnement : cliquez sur l'îcone

 

Le paiement par PAYPAL :

Il n'y a pas d'abonnement par paypal, chaque paiement est unique et non récurrent. Ceci est bien indiqué sur le bouton afférant au paiement.

 

 

 

Article 4 : Responsabilité

Perversanonymes fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.


De même perversanonymes ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l’émission d’e-mail d’information émis régulièrement par le site après acceptation par l’utilisateur lors de son inscription.

perversanonymes ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
 

 

 


Article 5: Nous contacter

 

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez vous adresser au :

· Webmaster: Cladx

· Membre de l’équipe support en ligne en cliquant sur l’icône « contact » sur le site

Si vous êtes membre n’oubliez pas de préciser votre pseudo, mot de passe et email d’inscription.


 


 

Article 6 : droit et propriété

Le membre est seul responsable des contenus qu'il télécharge. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données que vous obtener en devenant membres, sont à votre usage stricte et personnelle et ne doivent en aucun cas être partégés ou divulgués par quelques moyens que ce soit (réseaux sociaux, partage de fichiers ,torrent, site de vidéos gratuites), et que nous nous réservons le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à ces fondamentaux notamment .


 

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.


 


 

Conclusion :

Si une partie quelconque des stipulations de ces GGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Pervers anonymes vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez ainsi qu'à la règlementation Française.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.

Que vous soyez inscrit ou visiteur, l'utilisation de tout ou partie du contenu du site implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des CGU. Pervers anonymes pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les CGU sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.